Les conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ATELIER BELLE EPOK et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises/prestations proposées ou l’internaute souhaitant naviguer sur le site www.atelier-belle-epok.fr. L'entreprise individuelle ATELIER BELLE EPOK se réserve le droit légitime de modifier ou adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment.

En cas de litige, l’entreprise fournira ses registres informatiques apportant les éléments de communications, de commande et de règlements. Ces éléments pourront être produits à titre d’éléments juridiques et, sauf preuve contraire, feront preuve.

L’internaute s’engage à ne transmettre via ce site, aucunes informations illégales.

La responsabilité de l’ATELIER BELLE EPOK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 2 – Produits

2.1 Les produits du site www.atelier-belle-epok sont proposés à la vente via :

* le menu horizontal dans les rubriques : Chapeaux - Ruban – Accessoires de mode

* les blocs de la page d'accueil : Chapeaux Création - Chapeaux d'antant - Prêt à porter - Sur mesure

* En lien direct dans certaines fiches produits

2.1 Les caractéristiques sont décrites dans la fiche article avec la plus grande exactitude possible. Les produits figurant dans la catégorie "Sur-Mesure" sont proposés avec plusieurs options payantes ou non. Certaines d'entre elles sont à indiquer dans l'onglet "Personnalisation du produit". Le client devra impérativement enregistrer cette personnalisation par le biais du bouton situé en bas à droite de la page avant d'accéder au panier.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits proposés à la vente sont des modèles réalisés sur-mesure, uniques ou en petite quantité. Le statut du produit en tant que produit « unique », « vendu » ou « au mètre » est indiqué sur l’image du produit. Certains produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Cette indication est affichée dans la fiche produit. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par mail, par téléphone ou par courrier postal.

Article 4 – Tarifs des produits

Les tarifs indiqués sur le site www.atelier-belle-epok sont en euros, nets et s’étendent hors frais de livraison. Le prix est précisé lors de la sélection du produit. Le prix des chapeaux dans la catégories "Sur-mesure" avec options payantes (doublure, piqûre fantaisie, maintien de la ligne de bord) augmentera le tarif initial en fonction des choix effectués par le client et sera affiché automatiquement sur la fiche produit.

Atelier Belle Epok se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes qu' Atelier Belle Epok serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Le client accepte le prix fixé pour les produits disponibles sur le site internet. Ainsi que les prestations selon un devis établit précédemment pour une commande sur-mesure ou une demande pour un entretien ou une rénovation.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

Le client a la possibilité de passer une commande via le site internet, par mail 24h24 et 7j/7 ou par téléphone au 06.22.10.10 du lundi au vendredi du 10h à 12h et de 13h à 18h. Le client accepte par conséquent les conditions générales de vente. La prise de commande d'un modèle réalisé sur mesure peut être réalisée sur le lieu d’exposition. Celle-ci est réellement prise en compte sur remise d'un acompte de 30 % de la valeur totale du produit.

5.1 - Déplacement

La possibilité d'un déplacement est envisageable pour la prise de mesure ou essayage, gratuitement dans un rayon de 30 kms de l'atelier. Au-delà, les frais de déplacement seront facturés.

5.2 – Activation / Prise de commande

L'ajout au panier d'un produit est possible sur la page d’accueil ou dans la fiche produit. Lorsque le client ajoute un produit dans le panier, une nouvelle fenêtre l’informe du nombre d'article présent dans le panier, du prix de l’article, du prix de l'expédition et du coût total de l'achat en euros. Le client peut poursuivre ses achats ou passer à l’étape suivante. Il est recommandé au client de vérifier chaque élément de sa commande à chaque étape.

Etape 2 – « Connectez-vous » permet au client d’inscrire ses coordonnées. Il recevra un mail lui confirmant l’enregistrement de son compte. L’adresse de livraison et de facturation apparaîtront sur le récapitulatif de la commande. Pour passer à l’étape suivante, le client devra activer le lien « Commander » en bas à droite.

Etape 3 – « Adresse », Le client peut ajouter une adresse de livraison si celle diffère de celle de la facturation et/ou une nouvelle adresse de facturation.

Etape 4 – « Livraison », le client est informé du mode de livraison soit Colissimo.

Etape 5 – « Paiement », le client reçoit un mail rappelant le mode de paiement choisi. Un courrier électronique confirme la commande et reprend tous les éléments choisis et inscris par le client ainsi que le droit de rétractation. Pour chaque correspondance, le client devra reporter le numéro de la commande afin d'être identifier.

5.3 – Réalisation de la commande

Atelier Belle Epok s’engage à honorer ses commandes dans la limite des stocks disponibles et solvabilité du client comme stipulé dans l’article 6. L’indisponibilité d’un article est automatiquement annoncée sur le site ou précisé par mail ou téléphone. Les données enregistrées par ATELIER BELLE EPOK constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant par mail, téléphone ou courrier postal.

Article 6 –Modalités de paiement

6.1 : Le règlement des commandes

Le règlement des commandes s’effectue par Paypal, par chèque ou par virement bancaire envoyé sous 15 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera annulée. En cas de règlement par chèque, celui-ci devra être émis en euros, tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de Mme VOISIN et adressé au 2 Rue de la république 38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX. Pour un paiement par virement, le client devra faire sa demande par le formulaire de contact.

6.2 : Acompte

Pour toute commande d’un chapeau ou accessoires de tête réalisé par l’ATELIER BELLE EPOK, un acompte de 30 % de la valeur du produit vous sera demandé au moment de la prise de commande ou à l’acceptation du devis.

6.3 : Solvabilité

L’entreprise se garde le droit de s’assurer de la solvabilité de l’émetteur du chèque. Dans le cas d’un impayé (sans provision, frappé d’opposition, irrégulier ou tout autre motif), la réalisation du produit sera effective qu’après encaissement effectif. A défaut, la commande sera automatiquement annulée. Le client en sera informé par mail, téléphone ou courrier postal.

6.4    : Paiement de la commande

Pour toute commande (uniquement pour les commandes hors site internet) d’un produit sur mesure réalisé entièrement par l’ATELIER BELLE EPOK :

  • L’acompte précédemment encaissé est automatiquement déduit du montant de la commande.
  • Le client accepte de s’acquitter du solde de sa commande avant la livraison du produit.
  • Tout ouvrage débuté est dû dans sa totalité.
  • Lors d’une livraison par voie postale ou par transporteur, le client sera informé par mail, téléphone ou courrier postal du départ imminent de sa commande. L’envoi sera effectué après réception du solde de la commande et encaissement effectif du règlement.

Pour toute commande d’un produit "Prêt-à-Porter" vendu dans la boutique en ligne :

  • Le règlement est effectué dans sa totalité par virement, Paypal ou chèque (après assurance de la solvabilité du client)
  • L’envoi du ou des produits est réalisé par voie postal ou par transporteur. Le client sera informé par mail, téléphone ou courrier postal du départ de sa commande. Le délai pourrait être repoussé dans le cas d'un déplacement professionnel.

Article 7 – Expédition / livraison

7.1 : Expédition du colis

  • Les frais de livraison sont offerts uniquement pour les commandes validées durant les salons et pour les accessoires de mode vendus sur la boutique en ligne pour les produits suivants : les boucles d'oreilles, les colliers, les sautoirs, les bracelets, les gants et écharpes. Ces derniers sont expédiés par lettre suivie ou colis selon le produit.
  • Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles... Les tarifs d'un envoi par colissimo sont les suivants selon le poids du colis : jusqu'à 1 kg = 8 €, de 1 à 2 kg = 10 €, de 2 à 5 kg = 12 €, de 5 à 10 kg = 15 € et de 10 à 30 kg = 25 €
  • Les frais de livraison pour les coiffes à louer s'élèvent à 16 euros comprenant l'expédition et le retour.
  • La marchandise est envoyée à l’adresse fournie par le client.
  • Si le client confie la réception de la marchandise à un tiers (voisin, gardien d’immeuble, magasin, lieu de travail…), celui-ci s’engage à lui demander une vigilance particulière sur la précaution d’usage et lui demander d’apporter le même soin que s’il était personnellement destinataire. La société est dégagée de toute responsabilité quant à la mauvaise réception du colis chez ce tiers même si celui-ci a précédemment accepté la livraison.
  • Le délai d'expédition diffère selon le produit commandé. Si l'article est disponible, celui-ci est expédié sous 3 à 5 jours. Pour le sur-mesure, le délai est défini en fonction des commandes en cours de réalisation par mail ou téléphone.
  • Atelier Belle Epok s’engage à prévenir le client de tout retard de livraison (déplacement professionnel ou autre). Ce retard n’autorise pas le client à annuler la vente, à refuser la marchandise livrée ou à bénéficier de dommages et intérêts.

7.2 : Livraison

7.2.1 - Les délais sont donnés à titre indicatif sur le site internet ou en accord avec le client selon le produit / modèle réalisé et ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise. Tout retard de livraison par voie postale ou par un transporteur est indépendant de la volonté de la société.

7.2.2 – Les livraisons en colissimo remis sans signature : Le colis est envoyé après encaissement total du règlement (voir Art.6). Les délais en France métropolitaine sont de 48 h (2 jours ouvrables). Les délais vers l’outre-mer sont de 5 à 7 jours ouvrables. Les délais vers l’international sont de 4 à 8 jours ouvrables. Un lien est fourni dès que possible au client afin de suivre en ligne la livraison du colis. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

7.3 : Réserve de propriété

ATELIER BELLE EPOK conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral et réel de la part du client. Le transfert de propriété de marchandise s’effectue :

  • au moment du paiement intégral et réel de la marchandise.
  • A la prise en charge de la marchandise par un transporteur choisi par le client, autre que les moyens de transport proposé sur le site internet.
  • A la réception de la marchandise par lui ou un tiers désigné au préalable.

Par conséquent, Atelier Belle Epok est dégagée de toute responsabilité.

Article 8 - Retour / Remboursement / Echange

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai légal de 7 jours ouvrés à réception de la marchandise.

8.1 – Fabrication sur-mesure : Toute création faite sur-mesure et par conséquent, validée avec le client ne fera l’objet d’aucun remboursement quel qu’il soit.

8.2 - Retour : Un retour de marchandise (hors produit sur mesure) est envisageable selon les conditions suivantes :

  • Une réclamation devra être faite par écrit à l’adresse mail contact@atelier-belle-epok.fr en stipulant précisément le ou les motifs du désaccord avec photographie(s) à l’appui.
  • Après une première analyse, la société accepte le retour à la charge du client afin d’approfondir cette analyse visuelle.
  • A réception du colis, la société contrôlera de nouveau la marchandise.
  • Dans le cas d’une acceptation, la société s’engage à rembourser le client soit par chèque dans les meilleurs délais ou à créer un bon d’achat sur le compte du client.
  • Dans le cas d’un refus, le colis sera retourné au client à la charge de la société et aucune compensation ou remboursement ne sera pris en charge.

8.3    - Remboursement : Après prise de contact et accord entre les deux parties, la société s’engage à effectuer un remboursement par chèque uniquement dans les cas suivants :

  • Indisponibilité partielle ou définitive d’un produit. La commande du client sera automatiquement annulée.
  • Après retour accepté par la société, de la marchandise et analyse du bienfondé de la réclamation

8.4    - Echange : Aucun échange n’est effectué par Atelier Belle Epok.

Article 9 - Service Clients

Pour tout complément d’information, ATELIER BELLE EPOK est joignable par mail 24h/24 et 7j/7 ou par téléphone au 06 22 22 10 10 du lundi au vendredi du 10h à 12h et de 13h à 18h.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes et images disponibles sur le site www.atelier-belle-epok.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle du site www.atelier-belle-epok. fr, pour un autre site (framing/in-line linking) ou fonction diverse est strictement interdite. Ainsi, aucun logo, texte, image, dessin, lien ne pourra être copié, téléchargé, republié, redistribué sauf accord préalable.

Crédit textes/photos : S. VOISIN

Article 11- Loi et Tribunal compétent

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.       

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dont dépend la société.


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